Dons et fiscalité

Vos reçus fiscaux,

au bon format.

Encaisser un don, beaucoup savent le faire. Produire le document que l'administration attend, dans le droit du pays où vit votre église, c'est autre chose. Vous choisissez votre pays à l'inscription : Qeewee en tire vos reçus, vos déclarations et vos durées de conservation.

Onze pays

Le document que votre

administration attend.

Suisse

Attestation de dons

La déductibilité ne dépend pas du don, mais de la base d'exonération de votre organisation. Qeewee la lit sur votre réseau et n'écrit la phrase de déduction que si l'article 33a LIFD l'autorise. Une exonération purement cultuelle ne la donne pas : le gabarit ne promet alors rien.

France

Reçu Cerfa n° 11580*05

Articles 200, 238 bis et 978 du Code général des impôts, avec la case qui correspond à la nature de votre organisme. S'y ajoute le récapitulatif de l'article 222 bis : deux chiffres, jamais une liste nominative, parce que c'est exactement ce que l'administration demande.

Allemagne

Sammelbestätigung

Le reçu annuel groupé au sens du § 10b EStG, avec la déclaration exigée par le BMF : aucune autre attestation n'a été délivrée pour les dons qu'il contient. Sans elle, un donateur pourrait cumuler le groupé et l'individuel.

Autriche

Spendenbestätigung

§ 4a EStG. La déduction passe par la transmission électronique au Finanzamt, qui réclame nom, prénom et date de naissance : le gabarit le rappelle au donateur plutôt que de le laisser découvrir le refus.

Belgique

Déclaration des libéralités

Un profil de déclaration dédié, aux côtés de l'Autriche, de l'Espagne et du Portugal. L'agrégation se fait par contribuable, et un cas non couvert est refusé plutôt que rattaché au hasard.

Pays-Bas

Jaaroverzicht van giften

Le récapitulatif annuel avec la mention ANBI. Et la periodieke gift, cet engagement écrit de cinq ans, traitée comme un engagement juridique et non comme un moyen de paiement : ses termes se figent dès la deuxième signature.

Luxembourg

Certificat de dons

Article 112 LIR. Les dons ne sont déductibles que si votre organisation est reconnue d'utilité publique par arrêté grand-ducal. Sans cette reconnaissance, le certificat ne le prétend pas.

Italie

Attestazione di erogazione liberale

Articles 15 et 100 du TUIR, et article 83 du décret 117/2017 pour les entités du Terzo Settore. Le gabarit rappelle que seuls les paiements traçables ouvrent droit à la déduction.

Espagne

Certificado de donativos

Ley 49/2002. Le certificat porte l'appartenance de l'entité au régime et le caractère irrévocable du don, et il accompagne le modelo 182 que vous déposez.

Portugal

Recibo de donativo et Modelo 25

Estatuto dos Benefícios Fiscais. Le Modelo 25 sort avec son código de donativo, réglé sur votre réseau. Le mécénat religieux est le défaut, parce que c'est le cas des églises.

Royaume-Uni

Donation receipt et Gift Aid

La mention Gift Aid rappelle au donateur qu'il doit vous avertir s'il cesse de payer assez d'impôt, et celle du taux supérieur l'oriente vers sa Self Assessment. Aucune ligne Gift Aid n'est produite sans déclaration valide.

Nos garde-fous

Ce que Qeewee

refuse de faire.

Le logiciel prépare, il ne certifie pas. Les documents sortent prêts à être signés et déposés ; ce que vous déposez reste votre responsabilité, et celle de votre administration de l'accepter.
Un reçu ne promet jamais une déduction que la loi ne donne pas. En Suisse, une église exonérée pour but cultuel ne rend pas les dons déductibles : l'attestation le dit, au lieu de laisser croire le contraire.
La France ne demande aucune liste nominative. L'article 222 bis attend deux chiffres. Le tableau nominatif existe, mais comme document de travail : il ne se dépose pas.
Aucune ligne Gift Aid sans déclaration valide. Une somme réclamée à tort se rembourse, avec pénalités.
Un don ne s'efface pas. Toute correction est journalisée, la base elle-même refuse les écritures incohérentes, et une somme de plusieurs devises n'est jamais présentée comme un seul nombre.

Encaisser

Les moyens de paiement

d'ici.

Deux passerelles au choix, Stripe et Payrexx, avec les moyens de paiement d'ici : cartes, TWINT, prélèvement SEPA, et la QR-facture suisse pour ceux qui préfèrent leur e-banking.
Dons ponctuels et dons réguliers, depuis une page publique ou depuis l'espace du membre, qui télécharge ensuite ses attestations lui-même.
Le donateur peut couvrir les frais s'il le souhaite. Votre église reçoit alors le montant entier.
L'horodatage vient du prestataire de paiement, pas du moment où l'écriture arrive chez nous. Un don payé le 31 décembre reste dans l'exercice où il a été payé, même si la confirmation arrive le 2 janvier.
Une personne, un seul dossier de donateur. Les dossiers se rejoignent à la lecture, sans jamais fusionner en base : une convention de cinq ans ne se perd pas dans un regroupement.

Aucune commission sur vos dons.

Nous vivons de l'abonnement, pas d'un pourcentage sur la générosité de votre église. Les dons vont directement sur le compte de votre organisation, chez votre prestataire de paiement, avec ses propres frais et rien de plus.

Le pays se choisit à l'inscription, et il commande tout le reste : vos reçus, vos déclarations, votre registre des traitements et vos durées de conservation. Trente jours pour l'essayer, sans carte bancaire.

Qee

wee

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